Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 10/06/2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par WINDOW HERO SAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les Conditions générales du service et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

caviste-advisor.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

1.  Les mentions légales

L'édition du site caviste-advisor.com est assurée par la Société WINDOW HERO SAS au capital de 21 290,27 euros, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 810 145 342, dont le siège social est situé au 50 avenue du Lac Marion, 64200 BIARRITZ

Numéro de téléphone 09 72 55 46 21

Adresse e-mail : contact@caviste-advisor.com

L'hébergeur du site caviste-advisor.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

2.   Accès au site

Le site caviste-advisor.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consulter l’annuaire des cavistes et épiceries fines référencés sur le Site,
  • Consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le Site,
  • Ajouter des avis et commentaires sur les cavistes et épiceries fines référencés et possédant un abonnement,
  • Poser une question aux cavistes et épiceries fines référencés et possédant un abonnement.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés aux abonnés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il choisira lors de son inscription

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de caviste-advisor.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

2.1 Conditions d’ouverture d’un compte

La création d’un compte utilisateur est gratuite et réservée aux personnes majeures ou capables conformément aux dispositions légales.

En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte.

2.2 Confidentialité des identifiants du compte

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit une adresse mail et un mot de passe lui permettant d'accéder à son compte, ce seront ses “Identifiants”.

Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur membre ou à l'initiative de Caviste-advisor.

L'Utilisateur membre est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

2.3 Critères de référencement sur Caviste-advisor

Pour être référencés sur Caviste-advisor, les établissements doivent respecter toutes les conditions suivantes :

  • Être ouvert au public
  • Disposer d'un nom officiel
  • Disposer d'une adresse officielle et d'un emplacement unique et permanent
  • Être ouvert pendant 12 semaines consécutives de l'année à un endroit unique et permanent

2.4 Services réservés aux abonnés

Le site Caviste-advisor vous permet de pouvoir souscrire à différents abonnements mensuels proposant différentes fonctionnalités.

2.4.1 Standard

Le Standard est le premier abonnement proposé par Caviste-advisor, il est gratuit et vous donne accès à :

  • La prise en main de vos coordonnées
  • La description de votre cave
  • La publication de vos horaires d’ouverture
  • L’optimisation de votre page (SEO)
2.4.2 Magnum

Le Magnum est le second abonnement proposé par Caviste-advisor à hauteur de 29,90€/mois (HT), il vous donne accès à toutes les fonctionnalités du plan Standard et de nouvelles fonctionnalités comme :

  • La gestion de vos photos
  • Des Questions-Réponses publiées sur Google
  • La publication de vos événements
  • L’accès à des webinars présentés par des pointures du secteur : dans la limite de 5 par an.
  • La réception de messages clients
  • L’accès à une messagerie entre cavistes
  • La réception d’avis clients
  • L’accès à des bons plans (tarifs)
2.4.3 Mathusalem

Le Mathusalem est le dernier abonnement proposé par Caviste-advisor à hauteur de 59,00€/mois (HT), il vous donne accès à toutes les fonctionnalités du plan Magnum et encore plus de fonctionnalités comme :

  • Un accès illimité à des webinars présentés par des pointures du secteur.
  • Un lien vers votre site e-commerce
  • Une interview complète par écrit
  • Une interview vidéo par nos soins
  • Un accès à des budgets fournisseurs
2.4.4 Durée de l’abonnement

L’abonnement à un plan n’est soumis à aucune condition de durée, et peut être annulé à tout moment par l’abonné depuis son espace personnel “Mon compte”. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours.

3.  Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1854091 v 0.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

4.  Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Caviste-advisor est une marque déposée par WINDOW HERO SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

5.  Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site caviste-advisor.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site caviste-advisor.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur membre s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site caviste-advisor.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de la Société ne pourra en tout état de cause être engagée au regard des informations communiquées, des communications et des actes réalisés par les cavistes lors de l’utilisation du Site ou à la suite de la prestation de mise en relation fournie par la Société.

La Société ne peut également supporter aucune responsabilité quant au contenu ou tout autre élément hébergé sur le Site et publié par les membres dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.

6.  Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site caviste-advisor.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

7.  Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site fcaviste-advisor.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site caviste-advisor.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

8.  Publication par l’Utilisateur membre

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

  • Coordonnées
  • Photographies
  • Informations spécifiques (horaire d’ouverture, historique de son établissement...)
  • Avis
  • Evénements à venir

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

L’Utilisateur membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Le contenu de l'Utilisateur membre n’est pas modéré par la Société. La société décline toute responsabilité concernant le contenu publié par l’Utilisateur membre sur sa page. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur membre est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Abonné.

Dans le cas où un Utilisateur membre aurait mis du contenu jugé inapproprié, Caviste-advisor sera amené à communiquer avec l’Utilisateur en question afin qu’il le retire, à défaut d'obtempérer, le compte de l’Utilisateur membre pourrait être définitivement supprimé.

9.  Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.